Publication du corpus réglementaire

S'informer sur l'actualité en identitovigilance au niveau régional et national
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Céline.Descamps
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Publication du corpus réglementaire

Message par Céline.Descamps »

L'Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »

Nous l'attendions, il est arrivé aujourd'hui.
Le corpus documentaire est paru aujourd'hui au Journal Officiel, rendant opposable :
- le référentiel INS V2,
- le RNIV 0, les points essentiels,
- le RNIV 1, socle,
- le RNIV 2, l'identitovigilance en établissement de santé,
- le RNIV 3, l'identitovigilance pour les structures non-hospitalières,
- le RNIV 4, les acteurs libéraux,
- le guide d'implémentation.

C'est parti ! :D

La CRIV
Céline Descamps
Cellule Régionale d'IdentitoVigilance
Nouvelle-Aquitaine
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B.Tabuteau
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Re: Publication du corpus réglementaire

Message par B.Tabuteau »

La nouveauté importante est l'ajout du titre permanent de séjour dans les documents à haut niveau de confiance qui permettent de valider une identité numérique (§ 3.3.3.2 du RNIV 1).
Tous les documents sont à retrouver sur :
- le site de l'ANS
- le site identito-na.fr
B. Tabuteau CRIV NA
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