Présentation du Référentiel national d'identitovigilance (RNIV)

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B.Tabuteau
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Instructif Présentation du Référentiel national d'identitovigilance (RNIV)

Message par B.Tabuteau »

Le RNIV, tel qu'il a été livré au ministère de la santé le 2 octobre par le groupe de travail national constitué à cet effet, comporte 7 volets :
  • Le RNIV 0 a pour objet de résumer de la façon la plus simple possible les principes essentiels, décrits dans les autres volets, relatifs à l'identification des usagers de la santé pour améliorer la sécurité de leur prise en charge. C'est en quelque sorte L'identitovigilance pour les Nuls.
  • Le RNIV 1 est le volet "socle" qui précise les bonnes pratiques d'identification communes à l'ensemble des acteurs de santé. Le respect des mesures qu'il détaille est essentiel à la bonne utilisation de l'identité INS (réglementairement fixée au 1er janvier 2021) et donc à la sécurité des usagers. On peut donc le considérer comme le tome 1 du Bréviaire de l'identitovigilant.
  • Le RNIV 2 est destiné aux référents en identitovigilance des établissements de santé et assimilés. Il décrit les attendus en termes de politique, gouvernance et conduite de la gestion des risques associés à l'identification des usagers/patients et à l'utilisation de l'identité INS. Il constitue donc, pour eux, le tome 2 du Bréviaire de l'identitovigilant.
  • Le RNIV 3 a la même structuration que le RNIV 2 dont il adapte les principes aux "structures non hospitalières". C'est le nom générique donné à toutes les entités sanitaires et médico-sociales d'exercice collectif qui ne partagent pas le même niveau de risque que les établissements de santé (et ne disposent pas des mêmes ressources humaines, financières et techniques). Il constitue également, pour les référents en identitovigilance de ces structures, le tome 2 du Bréviaire de l'identitovigilant.
  • Le RNIV 4 a pour objet de synthétiser les bonnes pratiques que les professionnels de santé libéraux doivent respecter en termes d'identification (lorsqu'ils n'exercent pas au sein de structures éligibles aux volets 2 ou 3). L'accent est mis sur la sécurité des échanges de données de santé et donc l'obligation de les référencer avec des traits d'identité uniques et authentifiés. Ce qui ne peut se faire sans demander à chacun de leurs patients, au moins une fois au cours de leur prise en charge, d’attester son identité à l'aide d'un titre officiel.
  • Le RNIV 5 concerne la politique et les missions des différentes instances de gouvernance à mettre en place au niveau régional. Il a pour objet d'harmoniser les pratiques au niveau toutes les régions.
  • Le RNIV 6 a le même objet que le 5 au niveau national. Comme les propositions faites n'ont pas encore été validées en haut lieu, on ne peut en donner aucun aperçu pour l'instant, contrairement aux autres.
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